Ⅰ. Champ d'application
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Cette politique s'applique à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs situés en France ou dans l'UE.
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Elle inclut les services fournis aux utilisateurs en France, ainsi que la surveillance de leurs comportements, même si le traitement des données se fait en dehors de l'UE.
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Cette politique concerne les données électroniques et structurées, excluant les usages personnels ou familiaux.
Ⅱ. Principes fondamentaux
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Le traitement des données doit respecter les principes de légalité, de transparence et d'équité.
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Les données doivent être collectées à des fins précises et explicites.
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Seules les données nécessaires doivent être collectées, et celles-ci doivent être exactes et mises à jour.
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La durée de conservation des données doit être limitée.
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Les données doivent être protégées contre tout accès non autorisé et leur confidentialité doit être préservée.
Ⅲ. Droits des utilisateurs
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Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :
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Accéder à leurs données personnelles, les rectifier ou les supprimer (droit à l'oubli).
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Restreindre ou s'opposer au traitement de leurs données.
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Demander la portabilité des données.
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Retirer leur consentement à tout moment.
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Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'accord de leurs parents ou tuteurs.
Ⅳ. Obligations des tiers partenaires
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Les partenaires, tels que les prestataires logistiques ou de support, doivent :
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Agir uniquement sur instructions écrites.
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Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
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Aider à la gestion des demandes des utilisateurs.
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Signaler toute violation de données.
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Tenir un registre des activités de traitement.
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Désigner un délégué à la protection des données (DPO) et informer CNIL si nécessaire.
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Ⅴ. Transfert des données
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Lorsque les données sont transférées en dehors de l'EEE, des mesures de protection adéquates doivent être mises en place, telles que :
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Une décision d'adéquation de la Commission européenne.
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Des clauses contractuelles types (SCC).
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Des mesures de sécurité supplémentaires, comme le chiffrement et le contrôle d'accès.
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Ⅵ. Contrôles et sanctions
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CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) peut :
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Procéder à des inspections.
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Suspendre ou interdire un traitement non conforme.
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Imposer des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, selon le montant le plus élevé.
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Ⅶ. Coordonnées
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Adresse : 1303 S 18TH ST, MILWAUKEE, WI, 53204
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Téléphone : +1 (917) 733-3285
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E-mail : jardin@zengreenz.com
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Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)